1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet E-Batteries.fr (ci-après le « Site ») sur les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». CNIL+1
En naviguant sur le Site, en créant un compte, en passant commande ou en nous contactant, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans les conditions décrites ci-dessous.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le Site est :
SAS E-BATTERIES
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2581 CHEMIN LONG, 83260 LA CRAU
RCS : TOULON n°91786369800010
Téléphone : 04 83 42 14 44
E-mail de contact : contact@e-batteries.shop
Contact RGPD
E-mail : contact@e-batteries.shop
3. Données personnelles collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
-
Données d’identification et de compte
-
Nom, prénom
-
Civilité
-
Adresse e-mail
-
Mot de passe (haché)
-
Identifiant client interne
-
-
Données de contact et de livraison
-
Adresse postale de facturation et de livraison
-
Numéro de téléphone
-
Société et numéro de TVA intracommunautaire (pour les professionnels)
-
-
Données relatives aux commandes et à la facturation
-
Historique de commandes
-
Produits achetés
-
Montant, remises, numéros de facture
-
Moyen de paiement utilisé (sans conservation du numéro complet de carte)
-
-
Données de paiement
-
Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement [NOM DU PSP], certifié PCI-DSS. Nous ne conservons pas vos numéros de carte complets, mais uniquement des informations partielles et/ou des jetons de paiement, lorsque cela est nécessaire à la gestion des transactions, des abonnements ou des litiges.
-
-
Données de relation client
-
Échanges via formulaire de contact, e-mail, téléphone, chat
-
Réclamations et demandes SAV
-
Avis produits (lorsque vous les laissez sur le Site)
-
-
Données de connexion et de navigation
-
Adresse IP
-
Identifiants de connexion, logs
-
Pages consultées, produits vus, temps de visite
-
Référent (URL d’origine), navigateur, appareil utilisé
-
-
Données liées aux cookies et traceurs
-
Consentements recueillis via la plateforme de gestion de consentement Axeptio
-
Informations issues des cookies soumis à consentement (ex. mesure d’audience, personnalisation, publicité), déposés et pilotés notamment via Google Consent Mode (Google Analytics, Google Ads, etc.). Axeptio+2Google for Developers+2
-
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En cas de refus de fournir des données obligatoires, certains services peuvent être indisponibles (création de compte, livraison, facturation…).
4. Finalités et bases légales des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée. CNIL+2LegalPlace+2
4.1 Gestion du Site et fourniture des services
-
Création et gestion du compte client
-
Gestion du panier et des commandes
-
Facturation, paiement, suivi de livraison
-
Gestion du SAV et des réclamations
Base légale :
-
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
-
Respect d’obligations légales (facturation, comptabilité – article 6.1.c RGPD)
4.2 Prospection commerciale et newsletters
-
Envoi d’e-mails d’information et d’offres (produits, services, promotions, nouveautés)
-
Relances de panier, recommandations produits (dans le respect des règles CNIL et du Code des postes et communications électroniques)
Bases légales :
-
Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les prospects non clients
-
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour les clients, dans le respect du droit d’opposition à tout moment
4.3 Statistiques, mesure d’audience et amélioration du Site
-
Mesure de fréquentation et performance du Site
-
Analyse des parcours de navigation pour améliorer l’ergonomie et l’offre
-
Mesure de l’efficacité de nos campagnes marketing
Base légale :
-
Consentement pour les cookies non nécessaires (via Axeptio et Google Consent Mode)
-
Intérêt légitime pour certaines mesures strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site
4.4 Sécurité du Site et prévention de la fraude
-
Journalisation technique (logs)
-
Détection et prévention de comportements frauduleux (paiement, piratage, abus)
Base légale :
-
Intérêt légitime (sécurisation des systèmes et des transactions – article 6.1.f RGPD)
-
Respect d’obligations légales en matière de lutte contre la fraude
4.5 Respect des obligations légales
-
Gestion de la comptabilité
-
Conservation des documents comptables et fiscaux
-
Réponse aux demandes d’autorités administratives ou judiciaires
Base légale :
-
Respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)
5. Cookies, Axeptio et Google Consent Mode
5.1 Gestion du consentement via Axeptio
Le Site utilise la solution Axeptio, une plateforme européenne de gestion du consentement (CMP) permettant de recueillir, tracer et gérer votre choix concernant les cookies et autres traceurs, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Walt+3Axeptio+3Mister Société+3
À travers le widget Axeptio, vous pouvez :
-
Accepter ou refuser, globalement ou par finalité, le dépôt de cookies non nécessaires
-
Modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le module de gestion des cookies (lien accessible en pied de page ou via l’icône dédiée)
-
Accéder à la liste des partenaires et des finalités associées
Votre choix est conservé pendant une durée limitée (définie dans l’interface Axeptio) et peut être re-sollicité à l’expiration ou en cas de modification substantielle.
5.2 Google Consent Mode (Mode Consentement Google)
Le Site intègre Google Consent Mode (v2), qui permet d’adapter le fonctionnement des services Google (Analytics, Ads, Tag Manager, etc.) selon l’état de votre consentement. AdsBack+4Google for Developers+4dataLayer.expert+4
Concrètement :
-
Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, les tags Google fonctionnent en mode limité (sans cookies publicitaires ou de mesure d’audience non essentiels) ou ne sont pas activés selon vos choix.
-
En cas de refus, Google peut recevoir uniquement des signaux techniques pseudonymes sans dépôt de cookies, utilisés dans le cadre de la modélisation statistique.
-
En cas d’acceptation, les tags fonctionnent en mode complet, avec dépôt des cookies correspondants.
5.3 Types de cookies utilisés
-
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
-
Gestion de session
-
Conservation du panier
-
Authentification et sécurité
Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement.
-
-
Cookies de mesure d’audience
-
Google Analytics (ou autre outil que tu utilises)
-
Statistiques de consultation, pages les plus visitées, parcours, etc.
-
-
Cookies publicitaires et de personnalisation
-
Google Ads / remarketing
-
Personnalisation des contenus ou offres
-
-
Cookies de réseaux sociaux
-
Boutons de partage, intégration de contenus externes
-
Le détail à jour de chaque cookie (nom, finalité, durée, fournisseur) est accessible directement via le module Axeptio.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées aux services internes habilités de [RAISON SOCIALE] (service commercial, service client, logistique, comptabilité, direction).
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :
-
Nos prestataires techniques (hébergeur, infogérance, solutions e-commerce, éditeur du CMS, etc.)
-
Nos prestataires de paiement ([NOM DU PSP])
-
Nos prestataires logistiques et transporteurs
-
Nos prestataires marketing et d’emailing (plateforme de newsletter, outil CRM)
-
Nos partenaires publicitaires (par ex. Google, sous réserve de votre consentement aux cookies)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité publique, certaines données peuvent également être transmises à des autorités administratives ou judiciaires.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, ou mesures techniques et organisationnelles renforcées). Google for Developers+2Grizzlead+2
Les informations détaillées sur ces transferts sont disponibles dans les politiques de confidentialité de ces prestataires, et, le cas échéant, dans notre registre de traitements.
8. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée des délais de prescription légale.
À titre indicatif :
-
Données de compte client : pendant la durée d’activation du compte, puis [3] ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité (sous réserve de tes besoins réels).
-
Données de commande : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant 5 à 10 ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales. LegalPlace+1
-
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction (ou jusqu’au retrait de votre consentement).
-
Cookies : durée maximale de 13 mois après dépôt sur votre terminal, la preuve du consentement pouvant être conservée jusqu’à 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
-
Logs techniques et sécurité : quelques mois à 1 an, selon les besoins de sécurité et les obligations légales.
Ces durées sont adaptées et mises à jour en fonction de nos contraintes légales, techniques et commerciales.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comprenant notamment :
-
Hébergement du Site et des données chez un prestataire réputé pour sa conformité et sa sécurité
-
Limitation stricte des accès aux seules personnes habilitées
-
Pare-feu, systèmes de détection d’intrusion et mises à jour de sécurité régulières
-
Authentification sécurisée des comptes administrateurs
-
Chiffrement des échanges via HTTPS / TLS
-
Procédures internes de gestion des incidents de sécurité et de notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément au RGPD. LegalPlace+1
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : CNIL+2LegalPlace+2
-
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en recevoir une copie.
-
Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : faire effacer vos données, dans les limites prévues par la loi.
-
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
-
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment la prospection commerciale.
-
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé par des moyens automatisés.
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies non nécessaires, prospection par e-mail pour les non-clients, etc.).
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@e-batteries.shop
Votre demande doit préciser vos coordonnées, l’objet de la demande et, le cas échéant, les données concernées. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr. CNIL+1
11. Gestion des préférences cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en :
-
Cliquant sur l’icône ou le lien « Gestion des cookies » / « Paramétrer les cookies » présent en bas de chaque page du Site
-
Modifiant vos choix au sein du widget Axeptio
-
Configurant votre navigateur pour refuser certains traceurs (avec les limitations fonctionnelles que cela peut entraîner)
Le refus de certains cookies peut dégrader votre expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités (ex. vidéos intégrées, recommandations personnalisées).
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, ou des recommandations de la CNIL, ainsi que de tout changement dans nos traitements ou nos outils (par exemple une nouvelle solution d’analytics ou un nouveau prestataire). avocat ecommerce+3Ministère de l’Économie+3francenum.gouv.fr+3
En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié (bandeau d’information, e-mail, popup, etc.). La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre navigation.
13. Date d’entrée en vigueur
La présente politique a été mise à jour le 25 novembre 2025.
